PRÉAMBULE

 

campus DROPPER, enregistré au Tribunal de Commerce de Bobigny, dont le siège social est situé 157 Avenue Charles Floquet 93150 Le Blanc-Mesnil, a pour objet d’accompagner un large public sur les métiers de la logistique.

 

Dans ce cadre il organise des formations pouvant répondre aux objectifs suivants : de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, de permettre le maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à la promotion sociale notamment dans les domaines de la conduite en sécurité et des métiers de la logistique. L'activité de formation, l'enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres de manutention et la délivrance des permis de conduire y afférents. L'activité de formation aux métiers de la logistique ainsi que l'audit, la formation en vue de l'obtention et la délivrance des labels référentiels logistiques

Le but de ces formations est de permettre aux participants d’acquérir de solides compétences en logistique et d’échanger avec nos référents pour bénéficier de leur expertise.

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Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes actions de formation organisées par campus DROPPER dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

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1. DÉFINITIONS

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• Le centre de formation the dropper campus est dénommé ci-après « le centre » ou « le centre de formation »

• Les personnes suivant le stage sont dénommées ci-après « stagiaires » 

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2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1: Objet

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction dans le centre de formation the dropper campus situé avenue de Bruxelles, 60110 Amblainville.

Le présent règlement intérieur est accessible aux stagiaires, qui en acceptent les termes sans restriction, avant leur inscription définitive et tout règlement de frais.

 

3. CHAMP D'APPLICATION

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Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires sans exception, dès lors qu'ils sont présents dans les locaux du centre de formation the dropper campus ou qu'ils participent à une formation organisée par le centre.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Campus Dropper et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

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Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu dans les locaux du centre de formation CACES the dropper campus situé avenue de Bruxelles, 60110 Amblainville.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux mais aussi dans tout local ou espace accessoire au centre de formation.

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4.  HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 4 : Dispositions Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur.

Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre Il du titre Il du livre Ier du code du travail, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les stagiaires doivent se conformer aux consignes qui y sont données.

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Article 5 : Circulation - parc de stationnement

L'accès dans le centre en véhicule automobile ou en deux roues, entraîne le respect des règles du Code de la Route. La vitesse y est limitée à 20 km/h sauf indication contraire. Le stationnement des véhicules doit avoir lieu dans les emplacements réservés à cet effet, sans causer de gêne aux autres usagers. De plus, il est impératif de suivre le plan de circulation lors du déplacement dans le site.

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Article 6 : Vestiaires

Le vestiaire ou armoire individuelle mis à la disposition de chaque stagiaire pour ses vêtements et affaires personnelles doit être tenu dans un constant état de propreté. Pour le stagiaire souhaitant verrouiller son armoire individuelle, devra se munir d’un cadenas.

 

Article 7 : Boissons alcoolisées et stupéfiants

Il est interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées ou produits stupéfiants dans l’établissement (articles L222-37 à 227-18-1 du code pénal). Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants dans l’établissement.

La direction se réserve le droit d’exclure toute personne qui présenterait des signes d’ébriété ou de consommation de stupéfiants.

 

Article 8 : Interdiction de fumer

En application de l'article L3511-7 du code de la santé publique (Ordonnance nº 2006-596 du 23 mai 2006 art. 5 Journal Officiel du 25 mai 2006), il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

 

Article 9 : Consignes d'incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation

 

Article 10 : Utilisation du matériel

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• Article 10.1: Généralités

Les stagiaires doivent utiliser la matériel mis à leur disposition de manière responsable et dans le respect des consignes données par les formateurs.

L'utilisation du matériel doit se faire dans le respect des règles de sécurité. Les stagiaires doivent notamment porter les équipements de protection individuelle nécessaires : chaussures de sécurité hautes, gilet de haute visibilité (GHV), utilisation de la nacelle (harnais, casque et gants).

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• Article 10.2: Entretien du matériel

Les stagiaires sont tenus de maintenir le matériel en bon état. Tout dommage causé au matériel par une mauvaise utilisation peut entraîner l’exclusion de la formation. À la fin de la formation, les stagiaires doivent restituer tout le matériel emprunté au centre de formation CACES Campus Dropper.

 

Article 11 : Maintenance préventive du matériel

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• Article 11.1: Généralités

Les stagiaires sont tenus de participer à la maintenance préventive du matériel utilisé dans le cadre de leur formation. Cette maintenance a pour but de prévenir les pannes et de garantir le bon fonctionnement du matériel.

 

• Article 11.2: Consignes de maintenance

Les stagiaires doivent suivre les consignes de maintenance données par les formateurs. Ces consignes peuvent inclure, sans s'y limiter, le nettoyage régulier du matériel, la vérification de son état avant et après utilisation, et la signalisation de tout problème ou anomalie.

Le non-respect des consignes de maintenance peut entraîner des sanctions, allant de l'avertissement à l'exclusion définitive.

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Article 12 : Utilisation des équipements de protection individuelle

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• Article 12.1: Généralités

Les stagiaires sont tenus d'utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) fournis par le centre de formation lors de la réalisation de la pratique et des tâches de maintenance.

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• Article 12.2: Non-respect des consignes d'utilisation des EPI

Le non-respect des consignes d'utilisation des EPI peut entraîner des sanctions, allant de l'avertissement à l'exclusion définitive.

 

5. DISCIPLINE GÉNÉRALE

 

Article 13 : Horaires de formation

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par le centre de formation et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. Les stagiaires sont tenus de les respecter scrupuleusement.

 

Article 14 : Absences et retards

En cas d’absence ou de retard à une formation ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires sont tenus d’informer l’organisme de formation par téléphone au 01 48 61 78 64 ou par mail : contact@campusdropper.com L’organisme de formation en informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Pôle emploi, …).

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Article 15 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont tenus de se présenter en tenue correcte et de se comporter de manière respectueuse envers les formateurs et les autres stagiaires.

Aucun propos, voire injure, à raison de l'origine, de l'appartenance religieuse, raciale, ethnique, du sexe (dont agissements sexistes), des opinions ou du handicap ne sera toléré que ce soit de stagiaire à stagiaire ou envers tout salarié campus dropper.

Comportement interdits (liste non exhaustive) :

• détenir des armes, cutters et autres objets présentant un danger pour autrui et soi-même

• avoir des attitudes provocatrices (paroles, gestes), des comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres personnes (harcèlement moral – harcèlement sexuel), s’adonner à la violence physique ou verbale et au racket

• frauder à tout examen ou session de validation,

• modifier la programmation des postes informatiques et des imprimantes,

• télécharger des programmes et utiliser des logiciels non autorisés par les formateurs.

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Article 16 : Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints lors des séances de formation sauf autorisation du formateur. Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Il est interdit de filmer, de prendre en photo les matériels et ressources pédagogiques, les collaborateurs dropper campus, les autres stagiaires ainsi que toutes les autres personnes, à l’intérieur de l’enceinte du centre.

Non dénigrement sur les réseaux sociaux :

• Afin de protéger la réputation de l’entreprise et de ses employés, il est interdit à tout stagiaire de publier des commentaires ou des critiques négatives concernant l’entreprise, ses produits, ses services ou ses employés sur les réseaux sociaux. Cette interdiction inclut, mais n’est pas limitée aux plateformes telles que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, et tout autre média social.

• L’objectif est de maintenir un environnement de formation respectueux et protéger l’image de l’entreprise.

• Tout manquement à cette clause pourra entraîner des mesures disciplinaires, allant de l’avertissement à la sanction pouvant aller jusqu’au renvoi, en fonction de la gravité des faits.

• Cette clause ne vise pas à restreindre la liberté d’expression des stagiaires, mais à encadrer l’utilisation des réseaux sociaux dans un cadre professionnel. Les critiques constructives et les suggestions d’amélioration doivent être adressées par les canaux internes appropriés.

 

Article 17. Usage du matériel pédagogique

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

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Article 18. Responsabilité de l’organisme de formation

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportée par les stagiaires sur le lieu de formation.

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Article 19: Sanctions

En cas de non-respect du présent règlement, le centre de formation se réserve le droit de prendre des sanctions, allant de l'avertissement à l'exclusion définitive.

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• Article 19.1 – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

• Article 19.2 – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur du centre ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation,

• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

 

• Article 19.3 – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

• Article 19.4 – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

Article 20 : RGPD

Les données personnelles recueillies dans le cadre du site font l’objet d’un traitement automatisé par Campus dropper. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous pouvez révoquer votre consentement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (voir cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Article 21: Publicité et Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la direction du centre de formation. Les stagiaires seront informés de toute modification.

 

Le présent règlement est disponible sur le lieu de formation et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande. Il est également disponible sur le site campus dropper.